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Actualités |
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Dimanche 12 février 17h30 : Ciné Concert avec "Le Mécano de la Général" (partie musicale assurée par la compagnie "Caillou Ailé"
Mardi 21 février 20h30 : Venue de Christian Rouaud, réalisateur de "Tous au Larzac"
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la chandeleur 2012
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La collectivité
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 30 novembre 2011
L'an deux mille onze
Le 30 Novembre 2011
Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à 18 h 30 à la salle des Fêtes de SAVIGNAC DE NONTRON
sous la présidence de Monsieur Pierre GIRY
Date de convocation : 23 Novembre 2011
PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, CHABROL, BELLY, CHOPINET, DONNARY S, FAURIE, WAROUX, PRUVOST, DECOURT, BOURBON, FAVARD, CHAPERON-GAY, MATHIEU, GABORIT, CHAPEAU, DUMONTEIT, LAPEYRE, VALLADE, LAVOIX, FAURE, RATINEAUD, VIROULET, COMBEAU, SYLVESTRE.
SECRETAIRE : RATINEAUD Patrick
VOTANTS : 28Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :
1 RENOUVELLEMENT CONTRAT AVEC LA CNP
Le contrat d’assurance statutaire du personnel doit faire l’objet d’une délibération annuelle. Ce contrat prend en charge les garanties : décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité ou adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles.Il permet à la collectivité de se faire rembourser les salaires des agents en congés maladie, etc…
VOTE A L’UNANIMITE
2 SMAS - CHANGEMENT DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Le Président informe les élus que la Commune de SAVIGNAC DE NONTRON demande à nommer au Syndicat Mixte d’Action Sociale :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
RATINEAUD PATRICK |
ROY JEAN |
VIROULET JACQUELINE |
REJASSE OPHELIE |
VOTE A L’UNANIMITE
3 SMIEAPN - CHANGEMENT DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Le Président informe les élus que la Commune de SAVIGNAC DE NONTRON demande à nommer au SMIEAPN
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
BLANCHON Christophe |
VIROULET Jacqueline |
PACE CAROLINE |
LAVILLE Jean-François |
VOTE A L’UNANIMITE
4 DECISION MODIFICATIVE
Le Vice Président Mario PRUVOST présente aux élus la D.M de fin d’année.
DM -VIREMENTS DE CREDITS :
Dépenses Investissements : 6 157 €
Recettes Fonctionnement : 38 818 €
Recettes Investissements : 12 500 €
DM –AUGMENTATION DE CREDITS :
Dépenses Fonctionnement : 30 500 €
Recettes Fonctionnement : 30 500 €
VOTE A L’UNANIMITE
5 CONVENTION EDUCATION NATIONALE / CCPN / COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD NONTRONNAIS POUR LES ACTIVITES SPORTIVES DANS LES ECOLES
Afin de participer au développement et à l’épanouissement des enfants des écoles primaires des communes membres de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais, il a été proposé d’établir une convention tripartite entre :
les communes adhérentes ayant des écoles primaires
l’Education Nationale
la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.
Ce partenariat est établi pour favoriser la pratique physique et sportive des élèves pendant le temps scolaires. Il s’agit, pour les collectivités locales d’être un partenaire privilégié des représentants de l’Education Nationale en permettant :
l’intervention de fonctionnaires territoriaux agréés par le Ministère en complément de l’encadrement des professeurs des écoles (ici 1 agent de la CCPN), chaque commune autorisant alors l’intervention de cet agent dans son enceinte ;
La mise à disposition de matériels et équipements sportifs pour les différents groupes scolaires (parfois au bénéfice des autres écoles des communes membres de la CCPN.Le projet de convention est susceptible d’être modifié par l’Education Nationale qui nous fera alors parvenir un projet mis à jour pour la séance du conseil.
VOTE A L’UNANIMITE
6 PDIPR – INSCRIPTION DES CHEMINS AU PDIPR
Suite à la réalisation du PDIPDR, la CCPN doit opérer une mise à jour des données inscrites sur les tracés des chemins inscrits au Plan départemental des Itinéraires et randonnées pédestres.Certaines sections cadastrales étaient incomplètes ou erronées et ont été mises à jour dans les documents joints. Cette mise à jour est indispensable pour l’élaboration du plan guide du PDIPDR (document relatant l'ensemble du PDIPR sur toute la CCPN) et rendre le PDIPDR opérationnel pour la saison prochaine.Des pré-conventions entre les propriétaires et les communes interviendront et seront suivies des conventions avec le Conseil Général et la CCPN.Le Vice Président Jean Claude MASSIOU rappelle aux élus que toutes les communes ont délibérés sur les chemins du PDIPR. Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme, le Conseil Général de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme et du Développement Touristique de la réalisation du plan concernant ce département, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,Le Conseil Communautaire doit accepter l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées les chemins ruraux suivants (annexe 3).
VOTE A L’UNANIMITE
7 CNP : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Le Président informe les élus que le contrat d’assurance statutaire du personnel doit faire l’objet d’une délibération annuelle.Le Président explique au Conseil de Communauté que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
VOTE A L’UNANIMITE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU 19 OCTOBRE 2011
L'an deux mille onzeLe 19 octobre 2011
Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à 18h30 à la salle du Capitolet à ABJAT SUR BANDIAT ,
sous la présidence de Monsieur Pierre GIRY
Date de convocation : le 11 SEPTEMBRE 2011
PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY F, FAURIE, PRUVOST , RIBEYROL, BOURBON, GANTEILLE, MATHIEU, CHAPEAU, GABORIT, DUMONTEIT, VALLADE, LAPEYRE, LAVOIX, FAURE, RATINEAUD, COMBEAU, SYLVESTRE .
SECRETAIRE : PREDIGNAC PIERRE
VOTANTS : 24
Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :
1) SMCTOM CHANGEMENT DELEGUE COMMUNE DE SAVIGNAC DE NONTRON
Le Président informe les élus que la Commune de SAVIGNAC DE NONTRON demande à nommer au Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
| REJASSE OPHELIE |
MARTIN BERNARD |
| PACE CAROLINE |
RATINEAUD PATRICK |
VOTE A L’UNANIMITE
2) SMIRS CHANGEMENT DELEGUE COMMUNE DE SAVIGNAC DE NONTRON
Le Président informe les élus que la Commune de SAVIGNAC DE NONTRON demande à nommer au Syndicat Mixte de RAMASSAGE SCOLAIRE DE NONTRON : DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
| BLANCHON CHRISTOPHE |
BLANCHON CLAUDINE |
| ROY JEAN |
PIERRILLAS MARCEL |
VOTE A L’UNANIMITE
3) LIGNE DE TRESORERIE
Le Vice Président Mario Pruvost informe les élus que la ligne de trésorerie (Crédit Agricole) arrive à échéance le 1er décembre 2011. Après consultation auprès du Crédit Agricole , il demande aux élus de se prononcer pour une nouvelle ligne de trésorerie.
VOTE A L’UNANIMITE
4) ALSH : TARIF SEJOUR SKI FEVRIER 2012
Le Président informe les élus de la Communauté de Communes que le Centre de loisirs organise un séjour SKI du lundi 27 Février au vendredi 02 Mars 2012 (5 jours) à FONT ROMEU ( Bolquère – Pyrénées 2000 ) Hébergement : FOL 24Effectifs : 45 jeunes de 5 à 14 ans + 5 adultes et 1 chauffeur (Priorité faite aux enfants de l’ALSH)Tarif : 350 euros / enfant ( La déduction des bons C.A.F et M.S.A d’aide aux vacances viendront en déduction du plein tarif indiqué précédemment)Il propose le paiement en 3 ou 4 fois, le solde du séjour devra être fait avant la date de départ. Il précise en outre qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l’enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès – accident maladie.
VOTE A L’UNANIMITE
5) ALSH – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LES FRANCAS
Le Président informe les élus qu’afin de palier au problème de personnel pour le centre de loisirs (mercredi et vacances), la collectivité a la possibilité de signer une convention de mise à disposition d’un volontaire dans le cadre du service civique avec l’association LES FRANCAS. La collectivité doit être affiliée à l’association LES FRANCAS. La durée de mise à disposition est de 11 mois à compter du 12/10/2011, à raison d’une durée hebdomadaire moyenne de 27 heures. Cette mise à disposition est à titre gracieux.Le Président informe les élus que l’association LES FRANCAS a fait parvenir deux conventions pour deux personnes.Le Président demande aux élus de valider cette proposition.
VOTE A L’UNANIMITE
6) APPROBATION MODIFICATION N°1 PLU DE SAINT MARTIAL DE VALETTE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 07/09/2011
M. le Président rappelle au conseil communautaire que la modification n°1 du P.L.U. de SAINT MARTIAL DE VALETTE définie par une délibération du 29 septembre 2010 a été soumise à enquête publique du 06 juin 2011 au 08 juillet 2011. Il fait part des résultats de l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur. Il présente les dispositions soumises à l'assemblée à l'issue de cette procédure.Le Conseil communautaire,
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 123-1 à L 123-20, et R 123-1 à R 123-25,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 Décembre 2008, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2010, engageant une modification du P.L.U. de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE,
VU l'arrêté du Président de la Communauté de communes en date du 06 mai 2011 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du P.L.U. de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE,
VU le dossier soumis à l'enquête publique, notifié par courrier en date du 08 avril 2011 aux personnes publiques désignées par l'article L 123-13 du code de l'urbanisme,
VU les avis favorables desdites personnes,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 20 juillet 2011
ENTENDU l'exposé de M. le Président,Considérant par conséquent que ledit projet, tel qu'il est présenté au conseil communautaire, est prêt à être approuvé conformément à l'article L 123.10 du code de l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, * décide d'approuver la modification n°1 du P.L.U. de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE telle qu'elle est annexée à la présente,* dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et à la Communauté de Communes Périgord Nontronnais durant un mois, et d'une mention dans les journaux désignés ci-après : . SUD OUEST . ECHO DORDOGNE* dit que conformément au code de l'urbanisme, la modification n°1 du P.L.U. de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE ci-annexée est tenue à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture des bureaux
- à la mairie de SAINT MARTIAL DE VALETTE,
- à la Communauté de Communes Périgord Nontronnais
- à la préfecture de la Dordogne,
- à la sous-préfecture de Nontron
* dit que la présente délibération, accompagnée du dossier de modification du P.L.U. de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE qui lui est annexé, sera transmise au préfet de la Dordogne.Les dispositions en résultant ne seront exécutoires que dans les conditions suivantes :- dans un délai de un mois suivant sa réception par le préfet de la Dordogne, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU approuvé, ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.- après accomplissement de la dernière des mesures de publicité citées ci-dessus VOTE A L’UNANIMITE 7) PROPOSITION DE VOEU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10% DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX, SUITE AU COURRIER DU CNFPT DU 15/09/2011 Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire, que le parlement lors de l’adoption de la loi de finances rectificative 2011 risque, avec le soutien du gouvernement, d’approuver un amendement sénatorial mettant gravement en cause le droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT). Il prévoit que le taux de la cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assise sur une partie de la masse salariale de l’ensemble des collectivités territoriales et fixé à 1% depuis 1987, soit réduit à 0,9% , dès 2012. Cette forte baisse serait injustifiée. Elle porterait atteinte au droit de la formation professionnelle garanti aux fonctionnaires territoriaux. Elle remettrait en cause les efforts entrepris pour améliorer la qualité du service public territorial.Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire et émet le vœu que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.Le Conseil Communautaire émet le vœu et demande au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux. VOTE A L’UNANIMITE
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 07 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze
Le 07 septembre 2011
Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle des Fêtes du BOURDEIX , sous la présidence
de Monsieur Pierre GIRY
Date de convocation : le 29 août 2011
PRESENTS : GIRY, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY F, DONNARY S, FAURIE, PASQUET, DECOURT, RIBEYROL, FAVARD, MATHIEU, LEMAITRE, CHAPEAU, GABORIT, FREDON, VALLADE, LAPEYRE, LAVOIX, FAURE, RATINEAUD, VIROULET, COMBEAU.
SECRETAIRE : BELLY Mauricette
VOTANTS : 25
Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :
1) APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMCTOM
Conformément à la Loi N°95-101 du 2 février 1995 et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000, l’assemblée délibérante doit adopter le rapport annuel 2010 du Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères. Président donne lecture du rapport annuel 2010 du S.M.C.T.O.M. Il propose aux élus d’approuver ce rapport conformément à la législation en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
- approuve le rapport 2010 du SMCTOM
- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision
VOTE A L’UNANIMITE
2) PERSONNEL ALSH – MISE A DISPOSITION A LA COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE
Le Président informe les élus que la Mairie de St Martial de Valette a sollicité la mise à disposition de deux personnes du Centre de Loisirs pour encadrer les enfants des écoles (4jours/semaine pendant la période scolaire). A compter du 1er septembre 2011, la Communauté des Communes Périgord Nontronnais met deux personnes du service ALSH à disposition de la commune de Saint Martial de Valette, à raison d’une quotité de 12h/semaine (soit 12/35 ème de la durée légale de travail hebdomadaire) par agent pendant la période scolaire.
VOTE A L’UNANIMITE
3) TARIFS ALSH
Le Président informe les élus qu’il convient de modifier les tarifs du Centre de Loisirs. Il propose les tarifs suivants à partir du 1er octobre 2011 :
JOURNEE 13.34 €
1 /2 JOURNEE 6.67 €
PERISCOLAIRE 10.00 €
VOTE A L’UNANIMITE
4) AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ALSH « L’OASIS »
Le Président informe les élus qu’il convient de modifier le Règlement Intérieur du Centre de Loisirs concernant les articles suivants :
ABSCENCE ET REMBOURSEMENT
-un avoir reste valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours
INSCRIPTION ET FINANCEMENT
-La participation financière :
-l’encaissement des chèques et espèces s’effectue 2 fois par semaine
-lors du paiement, les coupons du Trésor Public sont remplacés par une facture, éditée à la demande (selon les besoins).
VOTE A L’UNANIMITE
5) AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Le Conseil Communautaire décide :
-DE DELEGUER au Président (Pierre GIRY) pour la durée de son mandat l’attribution suivante : -d’intenter au nom de la Communauté des Communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans la totalité des actions intentées contre elle, notamment dans le cas d’un recours en excès de pouvoir ou de plein contentieux exercé contre un arrêté, une délibération, et plus généralement contre tout acte réglementaire ou individuel émanant d’un représentant habilité de la collectivité ; ainsi que dans le cas d’un référé déposé devant le juge administratif ou judiciaire ; de se constituer partie civile par voie d’action ou d’intervention dans les cas de vols et dégradations de liens immobiliers et mobiliers intercommunaux, d’atteinte à l’intégrité physique et morale du personnel communautaire.
-D’AUTORISER les Vices Présidents à exercer les délégations confiées au Président durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.
VOTE A L’UNANIMITE
6) APPROBATION MODIFICATION N°1 PLU ST MARTIAL DE VALETTE
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le Plan Local d’Urbanisme actuellement applicable sur la commune SAINT MARTIAL DE VALETTE a été approuvé le 18 décembre 2008.Il rappelle la délibération du 29 septembre 2010 concernant la modification n°1 du PLU de la commune de SAINT MARTIAL de VALETTE, de prolonger l’emplacement réservé n°5 afin d’élargir le chemin rural au lieu dit « La Guizardie ».Après enquête public, le Président demande aux élus d’approuver la modification n°1 du PLU de la commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE.
VOTE A L’UNANIMITE
7) APPROBATION MODIFICATION N°1 PLU ABJAT SUR BANDIAT
Le Président rappelle au conseil communautaire que le PLU actuellement applicable sur la commune d’ABJAT SUR BANDIAT a été approuvé le 18 décembre 2008.Il rappelle la délibération du 02 juin 2010 concernant la modification n°1 du PLU de la commune d’ABJAT SUR BANDIAT afin de tenir compte de l’évolution de la situation de la commune, à savoir : -rectifier les parcelles à la Charelle classées par erreur en zone N, à reclasser en zone Nca .Après enquête publique, le Président demande aux élus d’approuver la modification n°1 du PLU de la commune d’ABJAT SUR BANDIAT.
VOTE A L’UNANIMITE
8) COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) – CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
La loi des finances pour 2008 avait autorisé la création facultative des commissions intercommunales des impôts directs (CIID) dans les communautés levant l’ancienne TPU (article 83). L’article 34 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, qui fixe les modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui sera engagée en 2012, a , quant à lui, rendu cette création obligatoire à compter du 1er janvier 2012. En conséquence, chaque groupement levant la fiscalité professionnelle unique doit délibérer, avant le 1er octobre 2011, pour créer sa commission intercommunale des impôts directs. Rappelons que la commission intercommunale se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.A ce titre : -elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,-elle donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.Cette commission, présidée par le Président ou un vice-président délégué, comprend dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants, désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur la base d’une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées dans l’annexe jointe, dressée par le Conseil Communautaire sur proposition des communes membres.La liste présentée doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants. Le choix doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.Un titulaire et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors du périmètre de la communauté de communes.
VOTE A L’UNANIMITE
9) CINEMA – FONDS DE SOUTIEN 2011 DU CONSEIL REGIONAL
Le Président explique au Conseil de Communauté que le Conseil Régional Aquitaine a décidé de favoriser la poursuite de l’aide à la progression et au développement des salles classées ART et ESSAI. Notre salle de cinéma, classée ART ET ESSAI est éligible à ce fonds de soutien à l’exploitation pour l’année 2011.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
- décide de solliciter cette aide auprès du Conseil Régional Aquitaine
- autorise le Président ou les vice-présidents à signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOTE A L’UNANIMITE
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 mai 2011
L'an deux mille onze
Le 18 mai 2011
Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle des Fêtes de JAVERLHAC , sous la présidence
de Monsieur Pierre GIRY
Date de convocation : 11 mai 2011
PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, LAPEYRONNIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY, WAROUX, PRUVOST, RIBEYROL, DECOURT, FAVARD, LEMAITRE, GABORIT, CHAPEAU, LAPEYRE, VALLADE, LAVOIX, FAURE, RATINEAUD, VIROULET, COMBEAU, SYLVESTRE.
SECRETAIRE : DECOURT ROLAND
VOTANTS : 23
Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :
CHANGEMENT DELEGUE COMMUNE DE SAVIGNAC DE NONTRON
Le Président informe les élus que la commune de Savignac de Nontron a nommé Mme VIROULET Jacqueline, déléguée titulaire, et Mme BLANCHON Claudine, déléguée suppléante, en remplacement d’un élu démissionnaire.
VOTE A L’UNANIMITE
CHANGEMENT DELEGUE SMIEAPN
Le Président informe les élus que la commune d’Hautefaye a nommé Mr JASKILSKI Alain délégué titulaire au SMIEAPN en remplacement d’un élu démissionnaire.
VOTE A L’UNANIMITE
MODIFICATION STATUTAIRE N°15
Le Président demande aux élus de valider la modification statutaire n°15 concernant le transfert des Places pour la commune de Savignac de Nontron et le transfert des chemins du PDIPR pour la commune de St Front sur Nizonne.
VOTE A L’UNANIMITE
PDIPR : AVENANT MARCHE ARDEQUIP
Le Vice Président Jean Claude MASSIOU demande aux élus de valider l’avenant au marché n°1 de la Société ARDEQUIP pour le changement du représentant de la société (Mr Marc CHARAVIL en remplacement de Mr BADIOU Alain) et pour la rectification des prix .
VOTANTS : 22 ABSTENTION : 1
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Vice Président Mario PRUVOST présente aux élus la DM.
VIREMENT DE CREDITS
DEPENSES/RECETTES INVESTISSEMENT : 5 000 €
DEPENSES/RECETTES FONCTIONNEMENT : 73 000 €
VOTE A L’UNANIMITE
ACHAT ET VENTE DE TERRAIN POUR ACCES ZAE ST MARTIAL DE VALETTE
Le Président demande aux élus de valider :
-la proposition de Mr CHANTEREAUD pour la vente à la CCPN des parcelles 1066 et 1068 d’une surface d’environ 700m2 au prix de 5.00€HT/m2
-la proposition de vente de la CCPN à Mr CHANTEREAUD d’une partie de la parcelle 397 d’environ 250m2 au prix de 5.00€HT/m2.
Le Président précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la collectivité.
VOTE A L’UNANIMITE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Il est proposé, par une convention, de mettre à disposition partielle de la Communauté des Communes du Périgord Nontronnais le service urbanisme de la commune de Nontron à raison de 8h/semaine (soit 8/35ème de la durée légale de travail hebdomadaire). Cette mise à disposition de service intervient conformément à l’article L.5211-4-1 II a du code général des collectivités territoriales.
VOTANTS : 22 ABSTENTION : 1
SMCTOM CHANGEMENT DELEGUE COMMUNE DE SAVIGNAC DE NONTRON
Le Président informe les élus que la commune de Savignac de Nontron a nommé Mr RATINEAUD Patrick, délégué titulaire et Mr LAVILLE Jean François délégué suppléant au SMCTOM en remplacement d’un élu démissionnaire.
VOTE L’UNANIMITE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU 05 AVRIL 2011
L'an deux mille onze
Le 05 avril 2011
Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAISDûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30à la salle du conseil de la mairie de NONTRON , sous la présidencede Monsieur Pierre GIRY
Date de convocation : 28 mars 2011
PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, BELLY, CHOPINET,CHABROL (arrivé à la question 3),BILLOTTE (arrivé à la question 6), PASQUET, DONNARY, PRUVOST, DECOURT, BESSE,DUMONTEIT,VALLADE, RATINEAUD, COMBEAU, SYLVESTRE,LAVOIX(arrivé à la question 4), VIROULET, GAYCHAPERON, MATHIEU, LEMAITRE, GABORIT, DUPOUX . SECRETAIRE : GAY-CHAPERON JOSETTE
VOTANTS : 24 puis 25 à partir de la question 3 puis 26 à partir de la question 4.
Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :
- COMPTE ADMINISTRATIF 2010
- Dépenses de Fonctionnement : 3 449 108.73 €
- Recettes de Fonctionnement : 3 486 736.36 €
- Excédent de Fonctionnement : 37 627.63 €
- Dépenses d’Investissement : 440 328.09 €
- Recettes d’Investissement : 395 240.32 €- Excédent d’Investissement : 2 834.47 €
Le Président quitte la salle au moment du vote.
Le Compte administratif 2010 est approuvé par 23 voix pour.
Le Président reprend la présidence de la séance.
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010
Le Percepteur a transmis son compte de gestion. Les résultats sont en tous points identiques au compte administratif de la collectivité.
Le compte de gestion 2010 est approuvé à l’unanimité
- TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EOM pour 2010 :
- ZONE DE PERCEPTION 01 - 1 collecte par semaine : 10,22 %
- ZONE DE PERCEPTION 02 - 2 collectes par semaine : 13,58 %
- ZONE DE PERCEPTION 03 - 3 collectes par semaine : 17,20 %
ARRIVEE de Maurice CHABROL MAIS IL NE PREND PAS PART AU VOTE.
Les taux d’enlèvement des ordures ménagères sont approuvés par 23 voix pour.
- BUDGET PRIMITIF 2011
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 3 523 522.63 €
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 625 766.63 €
Arrivée de Mr BILLOTTE . VOTANTS 26
Le budget primitif 2011 est approuvé à l’unanimité.
- ACHAT TERRAIN VOIE VERTE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 03 NOVEMBRE 2010
Le Président rappelle que lors du DOB il avait indiqué aux élus que la proposition de cession fixée à 15 080.43 €par RFF (délibération du 03 novembre 2010) devait être annulée. La proposition ci-dessus prenait en compte une surface de 6 362m2 au lieu de 63 621m2. Il indique que la nouvelle proposition a été fixée à 26 531.23 €, calculée sur l’estimation faite de la Direction des Services Fiscaux, correspondant à 130 965 m2.
Le Président précise que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.
APPROBATION A L’UNANIMITE
-SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA LIZONNE
Le Président informe les élus que lors de son assemblée du 10 février 2011 le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA LIZONNE a adopté ses nouveaux statuts .
APPROBATION A L’UNANIMITE
-STATUTS : MODIFICATION STATUTAIRE N°14
Le Président demande aux élus de valider la modification n°14 qui réintègre la « portion de la RD 93 partant de la rue Pierre Simon, de la Poste, la Mairie, le Square du 11 novembre, la salle culturelle et d’exposition, carrefour avec RD 75, Place Saint Etienne jusqu’au pont du Bandiat » dans les compétences de la commune de JAVERLHAC.
APPROBATION A L’UNANIMITE
-ALSH :TARIFS SEJOURS ETE
L’Accueil de Loisirs propose des séjours pour cet été :
Séjour du 16 au 23 juillet 2011 à Volca Sancy : 160 €/enfant
Séjour du 11 au 15 juillet 2011 à Jonzac : 100€/enfant
Francade à St Martial de Valette et Nontron du 18 au 22 juillet 2011 : 90€/enfant
APPROBATION A L’UNANIMITE
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