COMPTE  RENDU  DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU 22 AVRIL 2010 

 L'an deux mille dixLe 22 avril 2010Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des Fêtes d’HAUTEFAYE, sous la présidencede Monsieur Pierre GIRY 

Date de convocation : 15 avril  2010 

PRESENTS : GIRY, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, PASQUET, FAURIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY, MAUDET , PRUVOST, DECOURT, RIBEYROL, BULTEZ, LAPEYRE ,VALLADE , FREDON, FAURE, LAVILLE,BOUTIN,COMBEAU, SYLVESTRE. 

VOTANTS : 22.   

 Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :  

-  CHANGEMENT DE DELEGUE COMMUNAUTAIRE Monsieur ROUFFANCHE Francis est remplacé par Monsieur MAUDET Anthony, délégué suppléant d’Hautefaye  à la Communauté des Communes Périgord Nontronnais avec 21 voix pour ( Monsieur Maudet Anthony ne prend pas part au vote ).   

-  DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE NONTRON Monsieur PASQUET Thierry est nommé représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital de Nontron avec 21 voix pour (Monsieur Pasquet ne prend pas part au vote ). 

 -  CHANGEMENT DE DELEGUES AU SMAS (SYNDICAT  MIXTE D’ACTION SOCIALE )

      - TITULAIRE : Madame LAGARDE Béatrice 

     -  SUPPLEANTS : Madame AYMARDFrédérique Madame LEMAITRE  Martine 

Le changement de délégués au SMAS est approuvé par 22 voix pour.  

- CHANGEMENT DE DELEGUE COMMUNAUTAIRE AU SMIEAPN Monsieur Jacques BESNARD est remplacé par Monsieur Alain GANTEILLE, délégué suppléant au SMIEAPN par 22 voix pour.   

-  MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR STRUCTURE MULTI -ACCUEIL  

Modification du règlement intérieur : 

 -suppression de la tarification supplémentaire de 20% pour les enfants hors territoire de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais 

 -toutes heures réservées hors contrat seront facturées. La modification est approuvée par 22 voix pour.                                                  

COMPTE  RENDU  DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU 18 MARS 2010 

L'an deux mille dixLe 18 mars 2010

Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle du Conseil Mairie de NONTRON, sous la présidencede Monsieur Pierre GIRY 

Date de convocation : 10 mars 2010 

PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, CHABROL,PASQUET, FAURIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY, PRUVOST, DECOURT, BESSE, FAVARD, LEMAITRE, CHAPEAU, BULTEZ, FREDON,DUMONTEIT,VALLADE, FAURE, RATINEAUD, BOUTIN, COMBEAU, SYLVESTRE,RIBEYROL,LAVOIX(arrivé à la question 4). 

VOTANTS : 27 puis 28 à partir de la question 4.  

 Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire : 

-  COMPTE ADMINISTRATIF  2009

 -       Dépenses de Fonctionnement : 2 630 855,10 €-       Recettes de Fonctionnement : 2 619 866,03 €

-       Déficit de Fonctionnement : 10 989,07 €  

-       Dépenses d’Investissement : 2 207 816,27 €-       Recettes d’Investissement : 2 281 716,04 €

-       Excédent d’Investissement : 73 899,77 € 

Soit un excédent global de 62 910,70 €. Le  Président quitte la salle au moment du vote. 

Le Compte administratif 2009 est approuvé par 26 voix pour.

 Le Président reprend la présidence de la séance.  

-  APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 Le Percepteur a transmis son compte de gestion. Les résultats sont en tous points identiques au compte administratif de la collectivité. Le compte de gestion 2009 est approuvé à l’unanimité. 

 -  TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EOM pour 2010 :

-       ZONE DE PERCEPTION 01 -  1 collecte par semaine : 10,15 %

-       ZONE DE PERCEPTION 02 -  2 collectes par semaine : 13,49 %

-       ZONE DE PERCEPTION 03 -  3 collectes par semaine : 17,09 %

Monsieur BESSE et Monsieur CHABROL demandent à ne pas prendre part au vote.

- BUDGET PRIMITIF 2010

 -       Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 3 352 697,79 €

-       Dépenses et Recettes d’Investissement : 635 000,00 €   dont Travaux : ZAE de St Martial de Valette (achat terrain,bornage,étude) :100 000€    PDIPR   : 90 000€            Numérique Cinéma : 60 000€         Achats matériel (véhicule, matériel mobilier structure Multi-Accueil,…) : 35 000 €

Le budget primitif 2010 est approuvé à l’unanimité.  

-  CHANGEMENT DE DELEGUE AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL ( ECOLE DE MUSIQUE )         

    Monsieur Francis MATHIEU est remplacé par  Monsieur Patrick RATINEAUD avec  27 voix pour (Monsieur RATINEAUD ne prend pas part au vote).                                              

Débat    d’ORIENTATION   BUDGETAIRE

 Jeudi 18 Février 2010           

Comme chaque année, il convient de présenter aux membres du Conseil communautaire les principes retenus pour la préparation du budget du prochain exercice, en application de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et des dispositions du code général des collectivités territoriales qui prévoient que les orientations budgétaires doivent être présentées avant le vote du budget primitif. 

Le budget de l’année 2010 tiendra compte dans ses mesures nouvelles de l’intégration des résultats de l’exercice 2009 précédent, à savoir : 

-  un déficit de fonctionnement de 10 989.07 €uros. Il était en début d’exercice de 213 358.13 €. Il faut noter que les contributions directes sont en baisse en 2009 de 25 441.00 €, cette somme non perçue nous aurait permis un petit excédent.

 - un excédent d’investissement de 73 899.77 €uros. Sur ces bases, en fonctionnement, les mêmes principes seront reconduits et les mêmes moyens reconduits globalement. 

Pour l’investissement 2010, il serait souhaitable de garder, comme en 2009, une certaine rigueur, mais des dépenses s’imposent, notamment :

    - Achat terrain et étude de la zone d’activités à Saint Martial de Valette   ( 50% de subventions )

   - Véhicule 3.5T ( service technique )

   - Numérique au Cinéma ( 90% de subventions )

   - PDIPR ( chemins de randonnées )

   - Complexe aquatique  ( turbidimètre = économie de 30 à 40 % sur l’eau )

   - Crèche – Centre de Loisirs   ( Devis en attente )

   - Achat matériel  ( Divers services )