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INSCRIPTIONS ALSH et ACTIVITES PERISCOLAIRES :
Les vacances d'été sont terminées!!
Les plannings de la rentrée sont disponibles sur le site (rubrique "télécharger") !!!
Pour un meilleur fonctionnement, merci de respecter les dates d'inscriptions.
Rappel : une inscription est prise en compte dés son règlement
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conseil communautaire dec 09 |
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf
Le 03 DECEMBRE 2009
Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des Fêtes du BOURDEIX, sous la présidence
de Monsieur Pierre GIRY
Date de convocation : 25 Novembre 2009
PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, VERTUAUX,
PASQUET, FAURIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY, PRUVOST, DUPOUX, BOURBON,
BESSE, FAVARD, LEMAITRE, GANTEILLE, CHAPEAU, BULTEZ, FREDON, LAPEYRE,
VALLADE, LAVOIX , FAURE, RATINEAUD, BOUTIN, PEYRONNET, SYLVESTRE.
VOTANT : 28
Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :
- 1) CHANGEMENT DE DELEGUE COMMUNAUTAIRE POUR LA COMMUNE DE
SAVIGNAC DE NONTRON
Suite à la démission d’un élu représentant cette commune au sein de la Communauté de
Communes, les délégués approuvent à l’unanimité les désignations suivantes :
Délégué titulaire : Monsieur BOUTIN Michel,
Délégué suppléant : Madame VIROULET Jacqueline,
- 2) DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
De la même manière, suite à la démission d’un élu siégeant au sein du Syndicat mixte de
collecte et de traitement des ordures ménagères, à l’unanimité les délégués approuvent les
candidatures suivantes :
o délégué titulaire: Monsieur FENTON Peter
o délégué suppléant : Monsieur RATINEAUD Patrick
- 3) APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2008 DU SMCTOM
Chaque année conformément à la législation en vigueur les collectivités membres de syndicats
intercommunaux sont amenées à en approuver les rapports d’activités. A l’unanimité le
rapport annuel du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
est approuvé.
- 4) TRAVAUX SUR LE « BANDIAT »
Le programme de travaux de nettoyage dit « travaux d’urgence » concernant le « Bandiat » est
approuvé par 27 voix pour et 1 abstention pour un montant de 3 300.00 € .
5) DECISION MODIFICATIVE N°4 :
La nécessité d’ajuster les crédits budgétaires en dépenses et en recettes en fin d’exercice
conduit à une augmentation de la section de fonctionnement de 12.810 euros et de la section
d’investissement de +37.609 euros.
Ces modifications sont approuvées par 26 voix pour et 2 abstentions.
- 6) CREATIONS DE POSTES :
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la création de poste par transformation
d’emplois existants :
Suite à des promotions internes ou par avancement de grade :
- un assistant de conservation du patrimoine à temps complet
- un adjoint du patrimoine 1ère classe à temps non complet 9H43 / 35 H
Suite à la réussite à un concours :
- un rédacteur à temps complet
- 7) REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL ET CREATION DE POSTE :
Afin de régulariser la situation d’un agent, à l’unanimité les délégués approuvent les mesures
suivantes.
- réduction du temps de travail sur la filière animation à 25 H / semaine
- création d’un poste d’adjoint technique à 10 H / semaine
- 8) RENOUVELLEMENT CONTRAT AVEC LA CNP
Concernant le contrat de prévoyance et de protection sociale du personnel le conseil communautaire
approuve à l’unanimité son renouvellement avec la Caisse nationale de Prévoyance
- 9) REMBOURSEMENT DU SINISTRE – TRACTEUR STADE
Dans le cadre du contrat d’assurance de la communauté de communes, suite à un sinistre subi
par le tracteur du stade, la conseil communautaire approuve à l’unanimité l’indemnisation
proposée à hauteur de 843,57 euros.
- 10) REGLEMENT INTERIEUR – CENTRE DE LOISIRS :
A partir du 1er janvier 2010 une modification du règlement intérieur de l’ALSH concernant les
jours permanences pour les inscriptions et les paiements, est adoptée à l’unanimité par le
conseil communautaire.
- 11) TARIFS ANIMATIONS PERISCOLAIRES POUR 2010 – :
Concernant les animations périscolaires organisées dans les écoles par les services de
l’intercommunalité, leur tarification auprès des familles est fixée à compter du 1er janvier 2010 suivant
un forfait de 12 euros par enfant et par mois (Lundi, mardi, jeudi, vendredi / 2h soir), ceci étant
approuvé par 27 voix pour et 1 abstention.
- 12) TARIFS SEJOURS 2010 – CENTRE DE LOISIRS
Le centre de loisirs intercommunal organise en 2010 des séjours extérieurs. Les
conditions présentées pour ces séjours sont approuvées à l’unanimité par le Conseil
communautaire de la manière suivante :
o Hiver : séjour Ski LUCHON
Tarif : 350 € / pers / TTC
Réservé aux 6 / 16 ans pour 40-50 places - durée 5 jours
o Eté : séjour mer à BISCAROSSE
Tarif : 160 € / pers / TTC
Réservé aux 8 / 16 ans pour 40 – 50 places - durée 8 jours
Séjour à BRUGNAC
Tarif : 110 € / pers / TTC
Réservé aux 5/ 8 ans pour 20 places - durée 3 jours
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