COMPTE  RENDU  DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE  DU 26 janvier 2011

 L'an deux mille onze

Le 26 janvier 2011 

  Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle du Conseil de la Mairie de NONTRON, sous la présidence de Monsieur Pierre GIRY

Date de convocation : 19 janvier 2011

PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE,CHABROL, BELLY, VAUTOUR, DONNARY, PASQUET, PRUVOST, DECOURT, RIBEYROL, FAVARD,BESSE, AYMARD, LEMAITRE, GABORIT, CHAPEAU, DUMONTEIT, LAPEYRE, VALLADE, LAVOIX,FAURE, RATINEAUD, BOUTIN, COMBEAU, SYLVESTRE. 

SECRETAIRE: LEMAITRE Martine  

 VOTANTS : 28  

  Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire :

 1 POSTE DE TECHNICIEN RIVIERE

  Afin de mieux répondre aux objectifs de préservation du patrimoine rivières, le Président fait part au Conseil de Communauté de la nécessité d’avoir un agent « technicien rivière » dont les missions sont les suivantes :      

       -définir et actualiser les programmes de restauration douce de rivières,     

       -préparer la mise en œuvre et assurer le suivi des travaux de restauration (information des riverains, relations avec les entreprises, suivi régulier des chantiers), en veillant à un respect optimum des milieux et des espèces,           

 -assurer le suivi courant des cours d’eau : surveillance régulière des points singuliers, élaboration de propositions d’interventions ponctuelles ou de programmes d’entretien,     

       -prendre en charge la préparation de la mise en œuvre et le suivi des programmes d’entretien courant,

       -contribuer à améliorer la connaissance du patrimoine écologique remarquable lié aux cours d’eau et aux milieux annexes,    

        -contribuer à la mise en place de programmes de régulations d’espèces animales (ragondin, rat musqué, grenouille-taureau) et végétales (jussie, renouée du Japon) envahissantes des milieux aquatiques,        

     -organiser la sensibilisation, la formation, l’information du public et plus précisément des riverains et usagers des rivières, au sujet de la connaissance, de la protection et de la gestion de l’espace rivière, 

           -entretenir des relations régulières avec les partenaires institutionnels de la gestion des cours d’eau, et être l’interlocuteur privilégié des élus responsables des Commissions « Environnement ». 

Le Conseil décide de prendre un technicien rivière partagé avec deux autres Communautés de Communes. 

                      VOTE : POUR 13 - ABSTENTION 4- CONTRE 11

  2    RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION POLE RETRAITE DU CDG 24 

Le Président informe les élus que la convention d’adhésion au pôle retraite entre Centre de Gestion de la Dordogne et la collectivité arrive à expiration.

 Le renouvellement a été approuvé A L’UNANIMITE pour 3 ans à partir du 1er janvier 2011.

  3        TRAVAUX ET MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE

 Monsieur le Président expose que la Communauté adhère directement au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) et que l’article 6.1 des statuts du 31 mars 2008 du SDE 24 permet aux collectivités qui le souhaitent, de transférer la maitrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public comprenant le développement, le renouvellement et l’exploitation des installations et des réseaux.

Le président présente la convention proposée par le SDE 24 et propose de signer la convention présentée définissant les conditions d’intervention du SDE 24.

                               VOTE A L’UNANIMITE

 4 IFER : IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX

Le président informe le Conseil que la loi de finances n°2009-1673 du 30 décembre 2009 en son article 2.3 instaure une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au profit des collectivités territoriales.Jusqu’à présent perçue par l’Etat, l’IFER est due par les concessionnaires des biens taxés.

A compter de 2011, l’IFER est perçue par les Communautés de communes.

                             VOTE A L’UNANIMITE 

 5 PNR PERIGORD LIMOUSIN : STATUTS 

Le Président informe les élus que les statuts du Parc Naturel Régional PERIGORD LIMOUSIN ont été modifiés le 1er décembre 2010 et que cette modification doit être approuvée par le conseil communautaire.        

                                  VOTE : POUR 26   ABSTENTION 2 

 6 REVISION DES CARTES COMMUNALESLe Président informe que la commune de JAVERLHAC et SAINT MARTIN LE PIN ont sollicitées la révision des cartes communales.            

                                              VOTE A L’UNANIMITE 

 7 REGIME INDEMNITAIRELe Président expose la mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents à compter de janvier 2011.   

                                               VOTE A L’UNANIMITE 

 8 ALSH - TARIF SEJOUR SKI

 Le Président informe les élus de la Communauté de Communes que le Centre de loisirs organise pendant les vacances de février 2011, un séjour à la neige du 14 au 18 février au CENTRE VOLCA SANCY à MURAT LE QUAIRE (Puy de Dôme).Il propose le paiement en 3 ou 4 fois, le solde du séjour devra être fait avant la date de départ. Il précise en outre qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l’enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès – accident - maladie.  

A cet effet le Président propose de voter le tarif (Vu par la Commission Cadre de Vie). : 

Tarif : 270 € / pers. / TTC   

  6 / 12 ans    -  20 places   -  5 jours                              

                                  VOTE A L’UNANIMITE