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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU 18 MARS 2010 L'an deux mille dixLe 18 mars 2010Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAISDûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle du Conseil Mairie de NONTRON, sous la présidencede Monsieur Pierre GIRY Date de convocation : 10 mars 2010 PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, CHABROL,PASQUET, FAURIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY, PRUVOST, DECOURT, BESSE, FAVARD, LEMAITRE, CHAPEAU, BULTEZ, FREDON,DUMONTEIT,VALLADE, FAURE, RATINEAUD, BOUTIN, COMBEAU, SYLVESTRE,RIBEYROL,LAVOIX(arrivé à la question 4). VOTANTS : 27 puis 28 à partir de la question 4. Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire : - COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Dépenses de Fonctionnement : 2 630 855,10 €- Recettes de Fonctionnement : 2 619 866,03 €- Déficit de Fonctionnement : 10 989,07 € - Dépenses d’Investissement : 2 207 816,27 €- Recettes d’Investissement : 2 281 716,04 €- Excédent d’Investissement : 73 899,77 € Soit un excédent global de 62 910,70 €. Le Président quitte la salle au moment du vote. Le Compte administratif 2009 est approuvé par 26 voix pour. Le Président reprend la présidence de la séance. - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 Le Percepteur a transmis son compte de gestion. Les résultats sont en tous points identiques au compte administratif de la collectivité. Le compte de gestion 2009 est approuvé à l’unanimité. - TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EOM pour 2010 :
- ZONE DE PERCEPTION 01 - 1 collecte par semaine : 10,15 %
- ZONE DE PERCEPTION 02 - 2 collectes par semaine : 13,49 %
- ZONE DE PERCEPTION 03 - 3 collectes par semaine : 17,09 %
Monsieur BESSE et Monsieur CHABROL demandent à ne pas prendre part au vote.
Les taux d’enlèvement des ordures ménagères sont approuvés par 25 voix pour. ARRIVEE de Monsieur LAVOIX . VOTANTS : 28 - BUDGET PRIMITIF 2010 - Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 3 352 697,79 €- Dépenses et Recettes d’Investissement : 635 000,00 € dont Travaux : ZAE de St Martial de Valette (achat terrain,bornage,étude) :100 000 € PDIPR : 90 000€ Numérique Cinéma : 60 000 € Achats matériel (véhicule, matériel mobilier structure Multi-Accueil,…) : 35 000 €Le budget primitif 2010 est approuvé à l’unanimité. - CHANGEMENT DE DELEGUE AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL ( ECOLE DE MUSIQUE ) Monsieur Francis MATHIEU est remplacé par Monsieur Patrick RATINEAUD avec 27 voix pour (Monsieur RATINEAUD ne prend pas part au vote).
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