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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU 22 AVRIL 2010 L'an deux mille dixLe 22 avril 2010Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAISDûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle des Fêtes d’HAUTEFAYE, sous la présidencede Monsieur Pierre GIRY Date de convocation : 15 avril 2010 PRESENTS : GIRY, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, PASQUET, FAURIE, BELLY, CHOPINET, DONNARY, MAUDET , PRUVOST, DECOURT, RIBEYROL, BULTEZ, LAPEYRE ,VALLADE , FREDON, FAURE, LAVILLE,BOUTIN,COMBEAU, SYLVESTRE. VOTANTS : 22. Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire : - CHANGEMENT DE DELEGUE COMMUNAUTAIRE Monsieur ROUFFANCHE Francis est remplacé par Monsieur MAUDET Anthony, délégué suppléant d’Hautefaye à la Communauté des Communes Périgord Nontronnais avec 21 voix pour ( Monsieur Maudet Anthony ne prend pas part au vote ). - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE NONTRON Monsieur PASQUET Thierry est nommé représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital de Nontron avec 21 voix pour (Monsieur Pasquet ne prend pas part au vote ). - CHANGEMENT DE DELEGUES AU SMAS (SYNDICAT MIXTE D’ACTION SOCIALE ) - TITULAIRE : Madame LAGARDE Béatrice - SUPPLEANTS : Madame AYMARD Frédérique Madame LEMAITRE Martine Le changement de délégués au SMAS est approuvé par 22 voix pour. - CHANGEMENT DE DELEGUE COMMUNAUTAIRE AU SMIEAPN Monsieur Jacques BESNARD est remplacé par Monsieur Alain GANTEILLE, délégué suppléant au SMIEAPN par 22 voix pour. - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR STRUCTURE MULTI -ACCUEIL Modification du règlement intérieur : -suppression de la tarification supplémentaire de 20% pour les enfants hors territoire de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais -toutes heures réservées hors contrat seront facturées. La modification est approuvée par 22 voix pour.
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