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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU 02 JUIN 2010 L'an deux mille dixLe 02 Juin Le Conseil de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAISDûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la salle TRENY de ABJAT SUR BANDIAT, sous la présidence de Monsieur Pierre GIRYDate de convocation : 25 MAI 2010 PRESENTS : GIRY, MASSIOU, PREDIGNAC, GARRAUD, LAPEYRONNIE, CHABROL, PASQUET, WAROUX, BELLY, CHOPINET, DONNARY, BOGARD, PRUVOST, DECOURT, BOURBON, GAY-CHAPERON, LEMAITRE, FAVARD, CHAPEAU, BULTEZ, LAPEYRE, VALLADE, BAYLET, LAVOIX, FAURE, RATINEAUD, BOUTIN, PEYRONNET, SYLVESTRE.SECRETAIRE : GARRAUD Jean PierreVOTANTS : 29 Les questions suivantes ont été soumises au Conseil communautaire : - ERP : SALLE CINEMA LOUIS DELLUC – SALLE DES FETESERP (Etablissement recevant du public) cinéma et la salle des fêtes Ç Désignation de Monsieur Le Maire de NONTRON comme élu référant de l’ERP. Ç Autorisation de signer la convention de partage des charges entre la mairie de NONTRON et la CCPN APPROUVE A L’UNANIMITE MODIFICATION PLU ABJAT SUR BANDIATModification du PLU d’ABJAT SUR BANDIAT : Ç Pour rectifier les parcelles à La Charelle classées par erreur en zone N, à reclasser en zone Nca. Et d’autre part, une modification du PLU pour prise en compte des nouveaux éléments concernant la construction de la LGV. APPROUVE A L’UNANIMITE MODIFICATION STATUTAIRE N° 12 - CHEMINS PDIPRSuite aux travaux en cours relatifs aux chemins de randonnée dans le cadre du Programme Départemental des Itinéraires des Petites Randonnées (PDIPR), il convient de modifier la liste des chemins. VOTE : POUR 28 - ABSTENTION 1- CONTRE 0PDIPR – AVENANT N°3 MARCHE LOT N°4Suite à la modification des chemins de randonnée, il convient de réactualiser le marché du lot n° 4.L’avenant concerne la modification des prix et des quantités de la fourniture de borne de balisage, support panneau directionnel, poubelle, barrière, d’un montant de 1 690.54 € HT. APPROUVE A L’UNANIMITE VOIE VERTE – CONTRATS CAELe chantier de nettoyage de la voie verte commence début juillet. A cet effet, recrutement de 7 emplois CAE (contrat de 6 mois - 30h/35h). VOTE : POUR 28 - ABSTENTION 1- CONTRE 0 DECISION MODIFICATIVE N°1AUGMENTATION DE CREDITS :FONCTIONNEMENT - DEPENSES ET RECETTES : 46 000 €INVESTISSEMENT - DEPENSES ET RECETTES : - 18 320 € VOTE : POUR 28 - ABSTENTION 1- CONTRE 0 BIBLIOTHEQUE / CONVENTION DE PRET DE MATERIEL DE REPARATION DES DOCUMENTSAutorisation de signer une convention avec le Conseil Général de la Dordogne (BDP), pour le prêt de matériel de réparation pour les livres des bibliothèques. APPROUVE A L’UNANIMITE INDEMNITES DES ELUSVu le code général des collectivités territoriales, articles L 5211.12 et R 5211.4, considérant qu’il appartient au conseil de communauté de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au président et aux vice-présidents, décide :- Indemnités de fonctions du Président : 41.25% de l’indice brut 1015.- Indemnités de fonctions des vice-présidents : 16.50% de l’indice brut 1015. VOTE : POUR 19 – CONTRE 1 – ABSTENTION 9
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